1. Identification Légale de l'Éditeur Associatif
En parfaite conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail internet est édité de manière exclusive par l’Amicale des Pêcheurs Heureux, association d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Notre groupement citoyen est officiellement inscrit au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence permanente W363000583 et est répertorié au système d'enregistrement SIRENE sous le numéro SIRET/Siren 799486733. Notre siège social et administratif est établi de manière permanente à l'adresse suivante : 51 L’AUBORD, 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, France.
Le directeur de la publication officielle du portail, exerçant la haute autorité de contrôle éditorial, est M. Michel Renaud, en sa qualité de président légitimement élu du Conseil d'Administration de l'Amicale. Le secrétariat administratif et le suivi éditorial de fond sont assurés par notre commission interne de compliance. Pour toute correspondance d'ordre réglementaire, vous pouvez acheminer vos courriers à notre siège social ou soumettre une demande numérique à notre adresse électronique dédiée : tisamanara@gmail.com.
2. Clause d'Hébergement et d'Architecture Technique
L'infrastructure technique de diffusion, l'hébergement physique des données du portail et la gestion de notre serveur d'application sont confiés de manière exclusive à la plateforme sécurisée de développement Google AI Studio / Google Cloud Run, opérée sur des infrastructures cloud de haute sécurité situées sur le continent européen. Cette architecture technique garantit une disponibilité continue des données d'utilité publique de l'Amicale, une protection absolue contre les intrusions malveillantes et une intégrité totale de nos bases de données.
L'administration et la maintenance de l'interface logicielle sont assurées bénévolement par notre commission technique interne, sans recours à des prestataires commerciaux externes, préservant ainsi la totale souveraineté numérique de l'association.
3. Exemption Absolue de Fonction Commerciale et Commercial Neutrality
Le portail internet de l’Amicale des Pêcheurs Heureux est un outil d'information civique, de diffusion scientifique et de liaison démocratique, conçu et maintenu au service exclusif de l'intérêt général et des objectifs statutaires d'utilité publique. En vertu des statuts stricts de notre association loi 1901, ce site est caractérisé par une exemption absolue de toute fonction commerciale. Il ne contient aucune annonce publicitaire d'aucune sorte, n'accepte aucun lien d'affiliation marchande, ne vend aucun bien matériel (canne, amorce, bateau) et ne commercialise aucun service payant (guide de pêche, abonnement, accès privé).
L'accès à l'intégralité du contenu, à notre bibliothèque de ressources éducatives d'hydrobiologie, à notre calendrier de jalons ou à nos rapports d'impact est totalement libre et gratuit pour l'ensemble des citoyens de l'Indre. Les seules contributions financières sollicitées sur ce portail prennent la forme de cotisations statutaires annuelles de membre ou de dons éco-responsables de soutien désintéressé, éligibles aux dispositifs fiscaux protecteurs de la loi de 1901.
4. Politique de Confidentialité, Protection des Données et Cookie Exclusion
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et aux prescriptions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'Amicale applique une politique extrêmement protectrice de respect de la vie privée. Dans un but éthique de souveraineté numérique, notre portail est entièrement exempt de tout cookie de traçage publicitaire, de ciblage comportemental ou d'analyse commerciale tierce. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse de trafic invasif collectant vos données de navigation à des fins spéculatives.
Les seules données personnelles collectées sur notre site proviennent de votre démarche active et volontaire lors du renseignement de nos formulaires officiels (contact, bénévolat, candidature). Ces informations (identité, coordonnées, motivations) sont conservées de manière sécurisée sur notre serveur local, sont destinées de façon exclusive au traitement administratif interne de votre demande, et ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou partagées avec des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en transmettant un simple courrier à notre siège social à Neuvy-Saint-Sépulchre.
5. Droits de Propriété Intellectuelle et Diffusion Solidaire
L'ensemble des éléments textuels, des photographies scientifiques, des guides méthodologiques et de la charte graphique présentés sur ce portail est la propriété intellectuelle exclusive de l’Amicale des Pêcheurs Heureux ou fait l'objet d'accords d'exploitation légaux de libre diffusion. Toutefois, dans le cadre de notre mission d'éducation populaire et de rayonnement culturel régional, l'association autorise la libre reproduction et la diffusion non-commerciale de ses manuels d'hydrobiologie et de ses fiches d'identification ichtyologique, sous réserve d'en citer obligatoirement la source officielle de la manière suivante : *« Source : Amicale des Pêcheurs Heureux, Neuvy-Saint-Sépulchre »*.
Toute utilisation de nos données ou ressources à des fins marchandes, de publicité indirecte ou de promotion d'une marque de pêche commerciale est strictement interdite et s'expose à des poursuites judiciaires rigoureuses devant les tribunaux compétents du département de l'Indre.